31 FRANÇOIS DOUCET CONFISEUR 2024/2025 SUGGESTION DE PRÉSENTATION - VISUELS NON CONTRACTUELS - TARIFS HT 1. COMMANDE Toutes commandes de nos clients emportent adhésion sans réserve à nos conditions générales de ventes, et ceci quelles que soient les conditions contraires qui peuvent figurer sur ces commandes, à moins qu’elles n’aient été acceptées par nos soins. Toute commande est considérée ferme et prise en charge à compter de la réception du devis signé avec « Bon pour Accord » . 2. LIVRAISON Nous nous réservons la faculté de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En telle hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de la société François Doucet Confiseur. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de paiement et de livraison convenus, à qui il appartient de vérifier à l’arrivée, le bon état des marchandises. Les réclamations faites par l’acheteur à l’occasion d’une livraison ne seront admises que si elles sont formulées en détail au moment de la réception de la marchandise sur le récépissé du transporteur et confirmées par écrit au transporteur sous trois jours conformément à l’article L 133-3 du code du commerce. Les mentions “sous réserves”, “sous réserves de déballage”, etc... n’ont aucune valeur si la marchandise n’a pas été reconnue défectueuse dans les conditions ci-dessus. En cas de livraison reconnue défectueuse, notre responsabilité est strictement limitée à l’obligation de remplacer le produit reconnu défectueux. Compte tenu des caractéristiques de nos marchandises, il est de la responsabilité de l’acheteur de veiller à ce qu’elles soient stockées dans des conditions optimales de température (17 à 22 °c), et d’humidité (<70 % d’humidité), à l’abri du soleil et de toute source de chaleur et de froid. Nous ne sommes donc pas responsables d’un entreposage effectué dans de mauvaises conditions. Les délais de livraison courent à compter de l’acceptation de la commande par François Doucet Confiseur. Ils peuvent varier de 10 jours à 21 jours ouvrés à compter de cette acceptation. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, François Doucet Confiseur informera le client. Compte tenu des contraintes et aléas inhérents à toutes prestations logistiques, nous ne pouvons pas nous engager sur le respect d’un horaire de livraison et nous ne pouvons pas être tenus pour responsable d’un retard inhérent aux aléas du transport. 3. PRIX Nos prix s’entendent net, hors toutes taxes et droits, franco de port, pour la vente en France Métropolitaine. Le tarif et les conditions tarifaires sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le taux de TVA applicable au prix HT est celui en vigueur au jour de l’expédition. Notre franco de port est à partir de 400€ nets facturés par commande pour toute livraison en France Métropolitaine en une seule fois et sur un seul point de livraison. Pour tout montant de commande inférieur à 400 euros net facturés, la tarification des frais de port est fixée à 20 euros. Pour toute livraison en Corse, la participation aux frais de port sera de 40 euros nets facturés. Pour une livraison dans les DOM TOM, merci de nous consulter. Dans le cas de livraison multi-adresses, ou selon le poids et le volume du colis, des frais additionnels de livraison pourront venir s’ajouter et seront soumis au client lors du devis. L’envoi des tarifs ne constitue pas une offre ferme. Ceux-ci sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles, et François Doucet Confiseur se réserve le droit de les réviser à tout moment, sous un délai de préavis de soixante (60) jours en cas de fluctuation des coûts de matières premières notamment. A cet effet, selon les exigences exposées par l’article L-443-4 du code du commerce, les matières premières qui composent les produits François Doucet Confiseur sont achetés à des prix déterminés pour lesquels aucun des indicateurs prévus aux articles L 631-24 ne s’appliquent. REMISES : -15% pour toute commande supérieure à 1500€ HT -20% pour toute commande supérieure à 2500€ HT -25% pour toute commande supérieure à 3500€ HT pour toutes commandes passées avant le 15 novembre 2024 Les tarifs de ce catalogue prennent effet à compter du 1er septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2025. 4. CONDITIONS DE PAIEMENT Il est convenu que toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété (loi du 12 Mai 1980) jusqu’au paiement complet du prix. En application de l’article 31 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, tout rabais ristourne dont le principe est acquis lors de la vente doivent faire l’objet d’un accord écrit signé par un responsable de la société François Doucet Confiseur. Délais de paiement : La commande sera définitive après avoir fait l’objet du règlement total sur la base d’une facture proforma émise par François Doucet Confiseur. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Modalités de paiement : par chèque ou virement. Pénalités pour retard de paiement : 3 fois le taux d’intérêt légal (environ 4% par mois). 5. JURIDICTION Les présentes conditions générales régiront seules nos ventes et excluent toute clause contraire dans les conditions du client. En cas de contestation, les tribunaux de notre siège seront seuls compétents. DONNÉES PERSONNELLES François Doucet Confiseur s’engage à protéger votre vie privée et prend très au sérieux le respect de ses obligations quant à la sécurité des informations de ses clients. Nous sommes clairs et transparents au sujet des informations que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons. Les données sont utilisées afin de traiter les commandes, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR ne transfère pas à divers partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS. Conformément à la loi du 25 Mai 2018 relative à la RGPD, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à notre DPO à l’adresse : contact@francois-doucet.com soit en envoyant un courrier à : François Doucet Confiseur, zone artisanale, 04700 Oraison. Conditions générales de vente Cadeaux d’Affaires
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